Droits TV Qatar 2022 : Face à la RTS, E-Media pose les jalons d’une grosse bataille judiciaire

Quelle chaîne de télévision sénégalaise aura la chance de diffuser les matchs de la coupe du monde 2022 ? La question reste, pour l’heure, en suspens. Un doute né de l’imbroglio entre la RTS et le groupe Emedia annonçant tous deux, par communiqués interposés, avoir acquis les droits de retransmission de la compétition. Dans le souci d’éclairer l’opinion sur cette affaire, le groupe Emédia représenté par son directeur général, Mamoudou Ibra Kane a organisé une conférence de presse ce vendredi 26 août à la maison de la presse.

Entouré de 3 de ses avocats constituant le pool, le journaliste a assimilé ce combat à un match qui se livre hors des terrains dans lequel le groupe est déterminé à se battre jusqu’au bout. L’ancien de la GFM a saisi l’occasion pour faire la genèse du conflit en déclarant  : « EMédia a été jugé attributaire des droits le 24 juin dernier au terme d’un examen minutieux validé par la  FIFA ». En d’autres termes, l’entreprise, qui a vu le jour en 2018, a dû batailler dur lors d’un appel d’offres face à des mastodontes du monde audiovisuel sénégalais à savoir : RTS, TFM, Sen TV.

La nouvelle aurait été annoncée par la firme New World TV, chaîne de télévision togolaise ayant les droits de diffusion exclusive de la coupe du monde dans la zone subsaharienne. Passée cette étape, Mamoudou Ibra Kane confie que Emedia se serait activé dans la collecte du montant exigé s’élevant à plus de 700 millions de FCFA avant les péripéties que l’on connaît actuellement.

« Quelle ne fût notre surprise d’apprendre via un communiqué décousu que  la RTS, à son tour, a acquis les mêmes droits télévisés et a même payé près d’un milliard de FCFA. La réintroduction de la RTS alors qu’elle est disqualifiée dans le processus d’attribution, nous étonne en ce qu’elle s’apparente à une forfaiture manifeste si ce n’est une manœuvre frauduleuse », argue le Directeur général de la compagnie. Un argument brandi en raison des moyens de persuasion employés par la RTS pour doubler Emedia. Selon les dires de M.I.Kane , c’est l’Etat du Sénégal qui se serait substitué à la RTS pour payer les droits avec une somme nettement plus élevée que les 700 millions initialement demandés soit plus d’un milliard de FCFA.

Autre fait soulevé par le représentant du média privé, les logos présents sur les entêtes des communiqués de la RTS publiés ce jeudi 25 août. En effet, la première note portait celui de la chaîne publique (à gauche), celui de New World (à droite) et de la FIFA (au centre). Un nouveau document comportant le même contenu fût publié plus tard avec comme seule différence le logo de la FIFA qui a sauté faisant place à la mention « FIFA Qatar 2022 ». « Ces pratiques sont répréhensibles, discourtoises, inélégantes et indécentes. Par quel procédé, New World a-t-il requalifié la RTS. Jamais aucune résiliation de contrat n’est parvenue à Emedia avant le retour impromptu de la RTS dans le jeu », lance M. Kane.   

Assis à la droite du patron de Emedia, Me Seydou Diagne a assuré que le groupe a des avocats provenant d’horizons divers. « Il y aura un ou deux confrères de Paris qui vont nous rejoindre et un ou deux confrères des barreaux suisses », dit-il. Ce choix d’internationaliser ce combat se justifie par un terme mentionné sur le contrat précisant qu’en cas de contentieux, l’affaire ne pourrait être jugée que par un arbitrage international. Les parties signataires auraient donné leur accord pour que l’arbitrage se déroule en Suisse selon la juridiction suisse.

Me Diagne d’ajouter : «  En Suisse, il y a des règles qui sont écrites noir sur blanc dans le code civil suisse qui interdisent de résilier un contrat de cette façon ; il y a des règles qui interdisent les monopoles d’Etat dans la presse ; il y a des règles qui garantissent une concurrence saine, libre et loyale… »

Les interrogations que les avocats du média privé comptent soumettre devant cette juridiction seront : Comment est-ce que la RTS a pu bénéficier de ces droits sans appel à la concurrence ? Pourquoi la RTS paie 1/3 plus cher ?

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